J.O. 19 du 23 janvier 2004
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Texte paru au JORF/LD page 01754
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Arrêté du 22 décembre 2003 portant nomination du délégué aux usages de l'internet
NOR : RECB0300128A
Par arrêté de la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies en date du 22 décembre 2003, M. Benoît Sillard est nommé délégué aux usages de l'internet à compter du 10 décembre 2003.